Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://rabuel-construction.fr est édité par :
Rabuel Construction
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 50 000 €
Siège social : 89 rue du Jet d’Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saône, France
RCS Bourg-en-Bresse 311 822 027
SIRET : 311 822 027 00018
N° TVA intracommunautaire : FR33311822027
Téléphone : 03 85 36 22 58
Autres implantations :
- Showroom de Lyon : 20 rue Dumont, 69004 Lyon – 03 85 36 22 58
2. Directeur de la publication
Monsieur Eric Jurquet, dirigeant de Rabuel Construction.
Contact : 03 85 36 22 58
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
L’hébergement est souscrit et géré par la société RIEL Informatique.
4. Conception et réalisation
Album, agence de communication et marketing à Mâcon
www.agencealbum.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cela couvre sa structure, ses textes, images, photographies de réalisations, plans, vidéos, logos, marques et illustrations. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Rabuel Construction ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Sans autorisation écrite préalable de Rabuel Construction, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Rabuel Construction s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Ces informations sont toutefois données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les visuels, plans, prix et descriptifs des réalisations et des modèles présentés sont non contractuels et peuvent évoluer sans préavis.
Rabuel Construction ne pourra être tenue responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
- d’une interruption ou d’une indisponibilité du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rabuel Construction n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Protection des données personnelles
Rabuel Construction traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : Rabuel Construction, 89 rue du Jet d’Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saône.
Données collectées : il s’agit des données que vous saisissez dans le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, commune du projet et message.
Finalités : ces données servent à répondre à vos demandes de contact, de rendez-vous, de devis ou d’information, et à assurer le suivi de votre projet.
Base légale : le traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires : les données sont réservées aux services internes de Rabuel Construction et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Durée de conservation : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf si un contrat est conclu, auquel cas elles sont conservées pendant la durée légale applicable.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en nous contactant au 03 85 36 22 58 ou par courrier à l’adresse du siège social, en justifiant de votre identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut déposer des cookies sur votre terminal. Certains sont nécessaires à son fonctionnement. D’autres, sous réserve de votre consentement, servent à mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Rabuel Construction, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site web]. Le consommateur doit d’abord avoir adressé une réclamation écrite à Rabuel Construction.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : novembre 2026